Le projet de loi sur les partis adopté à la majorité

La Chambre des représentants a adopté, vendredi matin, à la majorité le projet de loi sur les partis politiques, lors d'une séance plénière présidée par M. Abdelwahad Radi, président de la Chambre.

Ce projet de loi a été voté par 44 voix pour, deux contre et 22 abstentions. En présentant ce texte, le rapporteur de la commission de l'intérieur, de la décentralisation et des infrastructures à la Chambre, M. Abdelkarim Hawachiri, a souligné que ce projet s'inscrit dans le cadre des grandes réformes politiques engagées par le Maroc à tous les niveaux socioéconomiques, visant à satisfaire les attentes de toutes les composantes du paysage politique national.

Il a rappelé que la discussion de ce projet au sein de la commission s'est basée sur la concertation et le débat constructif avec toutes les formations politiques et les instances juridiques et civiles, partant de l'importance des partis en vue de permettre à ces formations d'accomplir leurs missions constitutionnelles, de renforcer leur rôle et d'imprimer davantage de transparence sur leurs modes de fonctionnement et de financement.

Les groupes parlementaires ayant voté pour ce texte (union des mouvements populaires, parti de l'Istiqlal, groupe socialiste, le rassemblement national des indépendants, le groupe constitutionnel démocratique, l'alliance socialiste et le front des forces démocratiques), ont soutenu que la loi sur les partis s'inscrit dans le cadre des grandes réformes visant à mettre en place un cadre législatif de nature à réhabiliter le paysage politique et à renforcer les partis pour assumer leurs missions dans l'encadrement des citoyens et de leur représentation dans le sillage du processus démocratique que connaît le Maroc à l'aune de la modernisation institutionnelle et politique.

Les interventions des députés ont souligné que la concertation, qui a marqué l'élaboration de ce projet, constitue un pas important et positif devant permettre de jeter les jalons d'un consensus national autour de ce projet de loi. Elles ont aussi relevé que la loi sur les partis mettra en place des mécanismes dédiés à renforcer le principe de la démocratie dans la prise des décisions en faisant des partis politique des partenaires actifs dans le processus du développement en les dotant des moyens nécessaires pour assurer l'encadrement des citoyens et leur formation à la gestion de la chose locale.

D'autre part, l'intervention du parti de la justice et du développement (PJD), qui s'est abstenu de voter, a considéré que ce texte n'a pas tranché sur une série de questions ayant trait notamment aux procédures de constitution des partis et au rôle de la justice une fois saisie au sujet des litiges relatifs aux partis, au mode de leur financement ou à leur dissolution.

Toutefois, le parti a signalé que cette loi, qui constitue une avancée qualitative dans l'organisation de l'action politique, aura un impact profond sur la restructuration de l'échiquier partisan, louant par la même occasion la méthodologie de concertation et du débat qui ont empreint les différentes étapes de l'élaboration de ce texte contribuant par là-même à son enrichissement et à son amélioration.

Le parti socialiste unifié, qui a voté contre ce projet de loi, a de son côté appelé à "la réhabilitation de l'action partisane sérieuse et, partant, au phénomène partisan en tant que prélude incontournable pour réconcilier les citoyens avec la praxis politique". A ce propos, il a souligné "l'impératif de réviser les lois électorales, d'assurer la transparence et l'honnêteté des prochaines échéances électorales et d'élargir les compétences de la justice en matière de constitution des partis en l'érigeant en pouvoir habilité à assurer le contrôle de l'application des lois et de leur respect".

Le ministre de l'Intérieur, M. Al Mostafa Sahel, avait indiqué, à l'ouverture de cette séance, que le projet de loi sur les partis va doter le Maroc d'un arsenal juridique capable de contribuer à la dynamisation de l'action partisane et à la mise à niveau des élites pour une participation active au processus démocratique.

Il avait également relevé que cet arsenal constituera un cadre juridique moderne et novateur au sein de l'actuelle législation, représentée par le dahir de 1958, notant que ce texte a défini avec précision et pour la première fois les partis politiques et garanti la liberté de leur création, qui n'est plus soumise à aucune condition, et ce dans le cadre de la Constitution et des dispositions de ce texte.